Mardi 22 octobre 2019
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SOFCOT Infos - Octobre 2019

SOFCOT Infos - Octobre 2019

Chers Collègues,
Le bureau de la SFCM vous prie de bien vouloir prendre connaissance de cette lettre importante émanant de la SOFCOT, adressée à Madame la Ministre de la Santé, suite à la suppression de la dérogation faite aux étudiants leur permettant de bénéficier de l'hospitalité organisée par l'Industrie pour leur formation (dispositions de la loi du 27 juillet 2019 et plus particulièrement sur la modification de l’article 1453-7).
Bonne lecture !

 

Lettre adressée à Madame la Ministre de la Santé Agnès Buzyn - hospitalité des internes

 

Madame la Ministre,
 
Nous souhaiterions attirer votre attention sur les conséquences des dispositions de la loi du 27 juillet 2019 et plus particulièrement sur la modification de l’article 1453-7, qui supprime la dérogation faite aux étudiants leur permettant de bénéficier de l'hospitalité organisée par l'Industrie. Cette hospitalité concerne l'accompagnement logistique des actions de formation procédurale en chirurgie nécessitant l'utilisation de dispositif médicaux implantables et de leurs ancillaires complexes. Ces actions organisées par modules de compétence progressive sont inscrites dans les maquettes R3C sur le principe du "jamais la première fois sur le patient".
La nouvelle loi rend brutalement impossible ces actions de formation dont le niveau d'organisation est le plus souvent interrégional ou national imposant le transport, l'hébergement et les repas des étudiants. Les universités n'ont à ce jour pas les moyens de fournir une offre homogène sur le territoire national, même si tous œuvrent pour la mise en place de centres de simulation universitaires qui restent l'objectif à terme.
Avec ces nouvelles dispositions légales, les internes en chirurgie ne pourront bénéficier que de formations locales, ce qui va créer des inégalités territoriales mais également sociales, les internes les moins fortunés ne pouvant se former aussi bien que leurs pairs plus aisés. Leur présence aux congrès sera également mise en difficulté alors que, outre leur caractère formateur, nos congrès représentent une tribune pour la présentation de leurs travaux scientifiques maintenant exigés pour leur formation diplômante et pour leur promotion en post internat.
Nous demandons que des mesures urgentes soient prises afin qu'aucune génération d'étudiants ne soit sacrifiée. Des solutions existent et ont reçu l’approbation de principe de la part de la Conférence des Doyens lors de sa séance du 5 Février 2019 et un travail sur une validation Ethique et pédagogique de ces actions est en cours dans notre collège, en relation avec l'ensemble des collèges de chirurgie et par extension probable avec ceux des disciplines radio-interventionnelles, du numérique médical ou de biotechnologies.
Nous sollicitons un entretien afin de vous exposer plus précisément notre analyse de la situation et les solutions que nous vous proposons pour l'organisation de la nécessaire collaboration avec l'Industrie, encadrée par l'Université, dans le strict respect de la nouvelle Loi Santé et de la Charte Ethique et Transparence 2017 des Doyens.
 
Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre très haute considération.
 
Pr Didier Mainard Président du Conseil National Professionnel de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique
Pr Frank Fitoussi Secrétaire Général du Conseil National Professionnel de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique
Pr Hervé Thomazeau Président du Collège de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique
Pr Stéphane Boisgard Président du CNU de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique
Dr Philippe Valenti, Président de l’Académie de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique
Pr Alexandre Poignard, Secrétaire Général de l’Académie de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique
Pr Benoit de Billy, Président du Collège de Chirurgie Pédiatrique
Pr Franck Launay, Secrétaire Général de la Société Française d’orthopédie pédiatrique
 
Copie :
Frédérique Vidal, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

 

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A propos de Juliette Chort

Juliette Chort
Juliette Chort
Secrétariat de la Société Française de Chirurgie de la Main