Statuts et règlement intérieur

Chers Amis, vous trouvez ci-dessous les statuts et le règlement intérieur de notre organisation.

LES STATUTS DE LA SFCM

ARTICLE PREMIER – NOM

Il a été fondé le 15 février 1964 entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre le Groupe d’Etudes de Chirurgie de la Main. A partir de 1974, le Groupe d’Etude de Chirurgie de la Main a pris le nom de Société Française de Chirurgie de la Main (SFCM).

ARTICLE 2 – BUT et OBJET

La Société Française de Chirurgie de la Main a pour but d’établir des liens scientifiques entre les chirurgiens pratiquant la chirurgie de la main et du membre supérieur, de contribuer au développement de cette chirurgie en coordonnant et en diffusant les travaux effectués par les spécialistes de cette branche, et ceux des disciplines médicales et chirurgicales ayant un rapport avec elle. Elle contribue aussi à l’enseignement universitaire et postuniversitaire de cette spécialité. La Société Française de Chirurgie de la Main a également pour but de contribuer à l’amélioration de la qualité des soins apportés à la population par la promotion et le développement de la connaissance et de la prise en charge des affections de la main.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 12 chemin Neuf – 69570 – Dardilly (France). Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est fixée à 99 ans à compter de sa date de création.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de membres répartis en plusieurs catégories.

Toute candidature de Membre, Français ou Etranger, doit être validée puis proposée au bureau par le Comité de Nomination, après constitution d’un dossier selon les modalités fixées par le règlement intérieur. Les nominations doivent faire l’objet d’un vote lors de l’Assemblée Générale.

Tous les Membres Titulaires, Associés et Junior doivent contribuer activement à la vie de la Société, payer leur cotisation, assister régulièrement aux réunions et avoir une activité scientifique dans le sein de la Société. Ils seront sanctionnés en cas de participation insuffisante aux activités de la Société, selon des modalités fixées par le règlement intérieur ou radiés en cas de non-paiement de leur cotisation selon les modalités fixées à l’article 12.

A) LES MEMBRES FRANÇAIS

Ils se répartissent en 5 catégories : Titulaires, Associés, Correspondants, Honoraires, et Juniors :

1. Les Membres Titulaires

Ils se recrutent parmi les chirurgiens de nationalité française ou exerçant en France, étant Membre Associé depuis plus de 5 ans.

Conditions d’admission :

Etre Docteur en médecine, justifier de la qualification de Chirurgien, d’avoir satisfait au cursus défini dans le règlement intérieur et être Membre Associé depuis au moins 5 ans, selon les modalités fixées par le règlement intérieur. Ils sont proposés par la commission de nomination et leur élection se fait au vote secret à la majorité lors de l’Assemblée Générale.

Les Membres Titulaires doivent contribuer activement à la vie de la Société, payer leur cotisation, assister régulièrement aux réunions et avoir une activité scientifique dans le sein de la Société. Ils seront sanctionnés en cas de participation insuffisante aux activités de la Société, selon des modalités fixées par le règlement intérieur ou radiés en cas de non-paiement de leur cotisation selon les modalités fixées à l’article 12.

Les Membres Associés

Conditions d’admission :

Etre Docteur en médecine, justifier de la qualification de Chirurgien.

Ces conditions étant réunies, il faut, pour devenir Membre Associé, suivre les modalités d’admission fixées par le règlement intérieur.

Les Membres Associés participent à la vie scientifique de la Société, mais ne participent pas aux élections de la Société et aux votes.

  1. Les Membres Correspondants

Ce titre est réservé aux collègues qui, en raison de leur spécialité, peuvent concourir aux progrès de la chirurgie de la main, mais ne portent qu’un intérêt occasionnel aux réunions. Ils ne participent qu’à la vie scientifique de la Société. Leurs modalités d’admission sont fixées par le règlement intérieur. Ils ne payent pas de cotisation.

  1. Les Membres Honoraires

Ce sont d’anciens membres titulaires ayant cessé leur activité professionnelle et ayant fait une demande d’honorariat acceptée par l’Assemblée. Ils assistent à leur convenance à l’Assemblée Générale et à la séance solennelle. Ils ne prennent pas part au vote et ne peuvent participer aux commissions de la société. Ils ne payent pas de cotisation.

  1. Les Membres Juniors

Conditions d’admission :

-être Interne, ou ancien Interne des Hôpitaux en Chirurgie Orthopédique ou Plastique ;

-avoir validé un semestre dans un service formateur reconnu par le Collège des Enseignants en Chirurgie de la Main.

Ces conditions étant réunies, il faut, pour devenir Membre Junior, suivre les modalités d’admission fixées par le règlement intérieur.

Les Membres Juniors participent à la vie scientifique de la Société, mais ne participent pas aux élections de la Société et aux votes.

La durée du statut de MEMBRE JUNIOR ne peut excéder 4 ans après validation de l’ensemble des semestres d’Internes nécessaires à l’obtention du DESC ou DFMSA de Chirurgie Orthopédique ou Plastique. Une prolongation de cette durée pour motif exceptionnel peut être étudiée par le Comité de Nomination.

B. LES MEMBRES ÉTRANGERS

Les Membres Etrangers sont répartis, comme les Membres Français, en 5 catégories. Ils payent la même cotisation que les Membres Français. Les membres étrangers titulaires participent aux votes de l’Assemblée Générale et peuvent occuper tous les postes sauf ceux de Trésorier, de secrétaire général, de secrétaire général adjoint, de représentant à la FESSH ou à l’IFSSH, ou ceux de la commission de droit au titre.

  1. Les Membres Titulaires

Ils se recrutent parmi les Chirurgiens de nationalité étrangère qui sont spécialisés en chirurgie de la main.  Ils sont proposés par la commission de nomination et élus à la majorité par l’Assemblée.

  1. Les Membres Associés

Les modalités d’élection sont identiques à celles des Membres Associés Français.

  1. Les Membres Correspondants

Les modalités d’élection sont identiques à celles des Membres Correspondants Français.

3. Les Membres Honoraires

Ils se recrutent parmi les Membres Titulaires Etrangers ayant cessé leur activité professionnelle et ils ne paient plus leur cotisation. Ils sont invités à l’Assemblée Générale et à la séance solennelle.

5. Les Membres Juniors

Conditions d’admission :

-être DFMS, ou DFMSA, des Hôpitaux en Chirurgie Orthopédique ou Plastique ;

-avoir validé un semestre dans un service formateur reconnu par le Collège des Enseignants en Chirurgie de la Main.

Les modalités d’élection et la durée du statut de membre junior étranger sont identiques à celles des membres juniors français.

C. LES MEMBRES D’HONNEUR

Français ou étrangers, ils sont élus à la majorité par l’Assemblée, sur proposition de la commission de nomination. Ils doivent avoir cessé leur activité professionnelle. Peut cependant être membre d’honneur  un membre s’étant particulièrement distingué dans le fonctionnement et le rayonnement de notre Société, qui en fait la demande. Le dossier doit être accepté par la commission de nomination et le bureau et le vote soumis à l’Assemblée Générale.

Ils assistent à leur convenance à l’Assemblée Générale et à la séance solennelle. Ils ont les mêmes droits que les Membres Titulaires.

Ils ne paient pas de cotisation s’ils ont cessé leur activité.

ARTICLE 6 – REUNION

La Société se réunit une fois par an pour son congrès annuel en décembre. Un cours pratique est organisé une fois par an auquel le président de la société peut si le souhaite s’associer à une date qui n’interfère pas avec la réunion de la FESSH ni avec celle de la réunion annuelle de décembre.

ARTICLE 7 – LE BUREAU

La Société est administrée par le Bureau où sont discutées toutes les décisions importantes réglant la vie de la Société. Ce Bureau est assisté par un Comité Exécutif chargé d’appliquer ces décisions et par des Commissions.

D’autres commissions peuvent être créées à la demande du Bureau, dont la composition et le rôle sont fixés par le règlement intérieur de la Société. Aucun poste électif n’est cumulable.

LE BUREAU DE LA SOCIÉTÉ

Il se réunit au moins deux fois par an. La date de la réunion est fixée par le Comité Exécutif sur convocation du Secrétariat Général.

Il est composé par :

  • Le Président en exercice et dont la voix est prédominante en cas d’égalité de votes
  • Le Président de l’année précédente
  • Le Premier Vice-Président
  • Le Deuxième Vice-Président
  • Le Secrétaire Général
  • Le Secrétaire Général Adjoint
  • Le Trésorier
  • Le Représentant à l’I.F.S.S.H.
  • Le Représentant à la F.E.S.S.H.
  • Trois membres titulaires n’ayant jamais siégé au bureau, élus pour deux ans.
  • Le Président de la FESUM (ou son représentant)
  • Le Président du Collège des Enseignants en Chirurgie de la Main (ou son représentant)
  • Le Président du Syndicat des Chirurgiens de la Main.

Le Bureau s’adjoint à la demande du Président ou du Secrétaire Général, le Secrétaire de Rédaction du Journal ou toute autre personne qu’il juge utile.

LE COMITÉ EXÉCUTIF

Il est chargé de l’administration de la Société.

Il se réunit au moins une fois par trimestre et est convoqué par le Secrétaire Général. Il est composé par :

  • Le Président en exercice
  • Le Premier Vice-Président
  • Le Secrétaire Général
  • Le Secrétaire Général Adjoint
  • Le Trésorier

LA COMMISSION DE NOMINATION

Elle est chargée d’étudier les dossiers de candidatures.

Elle se réunit au moins une fois par an. Les postes à responsabilité (Secrétaire Général, Secrétaire général adjoint, …) peuvent justifier que les candidats se présentent devant la commission.

Elle est composée par :

  • Le Président de l’année précédente qui préside
  • Le Premier Vice-Président
  • Le Secrétaire Général qui convoque la Commission
  • Le Secrétaire Général Adjoint
  • trois Membres Titulaires élus pour deux ans renouvelables une fois.

LA COMMISSION DU PROGRAMME

Elle aide le Président pour l’élaboration de son programme scientifique. Elle se réunit à sa demande.

Elle est composée par :

  • Le Président en exercice
  • Le Premier Vice-Président qui représente aussi la Commission des Conférences d’Enseignement
  • Le Secrétaire Général
  • Le Secrétaire Général Adjoint qui représente aussi le Comité de Sélection des Communications
  • Les Directeurs de Tables Rondes nommés par le Président
  • Le Trésorier

Le Président propose éventuellement à la Commission du Programme des invités nationaux ou étrangers à la charge de la Société. La Commission décide de leur venue, avec l’accord du Trésorier.

A la Commission du Programme est adjoint un Comité de Sélection des Communications Scientifiques qui se réunit dès la réception des résumés de communications à la demande du Président. La composition et le fonctionnement de ce Comité sont fixés par le règlement intérieur de la Société.

COMMISSION DU COURS PRATIQUE DE LA SFCM :

Elle doit organiser le cours pratique annuel de la Société. Ce cours est destiné aux chirurgiens aux kinésithérapeutes et ergothérapeutes sur le principe d’ateliers de dissection sur cadavre après démonstration par des membres experts. Elle peut comprendre des ateliers divers en rapport avec la chirurgie et les nouvelles technologies s’y référent.

Elle est animée par un membre titulaire élu pour trois ans le « responsable du cours pratique » secondé par l’ancien Président et le Président en titre.

ARTICLE 8. – COMITE DES ANCIENS PRESIDENTS

Composition :

Il est composé par :

  • Les Membres Fondateurs
  • Les Anciens Présidents
  • Le Président en exercice
  • Le Secrétaire Général

Le Secrétaire Général assiste à la réunion et transmet les avis au Bureau ; il convoque cette Assemblée en tenant compte des demandes du Président en exercice et de celles des Anciens Présidents.

Il établit l’ordre du jour.

Ce Comité est réuni au moins une fois par an, deux mois au moins avant le Congrès annuel. Les attributions du Comité des Anciens Présidents sont :

  • Jouer le rôle de Conseil de famille en cas de problème dans la Société avec le Président en exercice, le vice-président et le secrétaire général.
  • Proposer au Bureau une liste des futurs Présidents portant au moins sur les trois années à venir
  • Donner des suggestions dans le domaine de l’enseignement, de la recherche, des publications
  • Coordonner à long terme la politique nationale et internationale de la Société, guider des relations avec les Sociétés savantes ayant des préoccupations voisines
  • Répondre aux demandes formulées par le Président et le Secrétaire Général du Comité Exécutif, les aider en particulier avec les pouvoirs publics
  • Faire toute autre proposition utile à la Société.
  • Proposer au bureau une liste des futurs Présidents portant au moins sur les trois années à venir.

ARTICLE 9

Le Secrétaire Général ou le Trésorier peuvent représenter la Société en justice dans tous les actes de la vie civile.

ARTICLE 10

L’Assemblée Générale des Membres Titulaires de la Société se réunit au moins une fois par an pour le règlement des affaires administratives. Son ordre du jour est fixé par le Bureau. Elle entend les rapports sur la situation financière et morale de la Société, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, procède aux élections des Membres et au renouvellement des Membres du Bureau et des Commissions. Seuls les Membres Titulaires présents et les Membres d’Honneur présents prennent part au vote.

ARTICLE 11

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau et l’Assemblée Générale extraordinaire réunie à cet effet, doit représenter un quorum des deux tiers des Membres Titulaires. Les décisions doivent être prises au vote secret, à la majorité des deux tiers des Membres présents. Dans le cas où le quorum des deux tiers des Membres ne pourrait être atteint, l’Assemblée ne pourrait être valablement tenue et elle serait à nouveau convoquée dans les mêmes formes dans un délai minimum de trois semaines. Il n’y aurait alors aucune condition de quorum pour la seconde Assemblée.

ARTICLE 12

Les modifications du règlement intérieur sont proposées par le Bureau à l’Assemblée Générale pour vote sans passer par une Assemblée Générale Extraordinaire

ARTICLE 13

La radiation d’un Membre de la Société pour des motifs graves ou pour indignité peut être demandée par le Bureau. L’intéressé sera invité à fournir des explications au Conseil de Famille. La radiation sera prononcée à la suite d’un vote secret à la majorité des deux-tiers des Membres présents de ce Conseil au nombre de six minimum.

La radiation pour motif de non-paiement de cotisation est automatique en cas de non-paiement mais ne pourra intervenir que trois mois après un rappel adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Elle ne nécessite pas la réunion du conseil

de famille sauf demande expresse par lettre recommandée avec accusé de réception de l’intéressé.

ARTICLE 14

La Société est affiliée à l’I.F.S.S.H. et à la F.E.S.S.H.

ARTICLE 15

Les modifications du règlement intérieur sont proposées par le Bureau à l’Assemblée Générale pour vote sans passer nécessairement par une Assemblée Générale extraordinaire.

ARTICLE 16

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Fait à Paris, le 03 mars 2019

Le Président
Professeur Philippe Liverneaux

Le Secrétaire Général
Professeur Michel Levadoux

REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE I

La Société se réunit au moins deux fois dans l’année, en automne, à Paris ou dans une ville choisie par le Président et au printemps avec l’E.F.S.S.H. si cette réunion a lieu ou sinon, dans la ville choisie par le Président avec l’accord du Bureau.

ARTICLE II

Composition du bureau

Le futur Président :

Il est choisi deux ans à l’avance en tant que 2ème Vice-Président parmi les membres titulaires de la Société depuis au moins 5 ans. Les propositions sont faites au bureau conjointement par la commission de nomination (3 noms au plus) et indépendamment par les anciens Présidents (3 noms au plus) sur présentation d’un dossier tenant compte de l’ancienneté de la nomination comme Membre Titulaire, des travaux scientifiques présentés au cours des réunions de la Société et en dehors d’elle, ainsi que des fonctions exercées dans la Société. Le bureau se réunira ensuite pour une harmonisation des listes et fournira un nom pour l’assemblée générale, et il est élu à la majorité absolue ou à la majorité simple en deux tours.

Le Président, en accord avec le collège de chirurgie de la main propose deux ans auparavant, alors qu’il était 2ème Vice-Président, des sujets pour les Symposiums, les Tables Rondes et les Face-à-Face qu’il soumet au vote des participants au congrès. Il choisit en fonction du vote les directeurs des Tables Rondes et des Symposiums et il en avertira le Bureau deux mois après son élection.

Le Président en exercice de la Société est Membre de droit du Collège de Chirurgie de la Main. Il reçoit les demandes de labellisation des congrès comme prévu dans la charte et représente la SFCM à ces réunions.

Le 2ème Vice-Président :

Il deviendra automatiquement 1er Vice-Président, puis Président.

Pendant son mandat, le Président représente la Société pour toutes ses activités scientifiques ou nomme un délégué dans le Bureau pour le représenter. Il préside le Bureau, le Comité Exécutif, la Commission du Programme et le Congrès annuel français. Il choisit avec le Bureau le lieu et les dates du Congrès. Il est responsable de l’application de la charte de labellisation des congrès qui précise :

La SFCM (Société Française de chirurgie de la main) souhaite valoriser les congrès/réunions qui se déroulent en France et dont le thème concerne la chirurgie de la main. La SFCM propose de promouvoir ces réunions, notamment par l’intermédiaire de son listing et de son site web. Un nombre limité de réunions pourront obtenir le label de la SFCM et les conditions sont les suivantes :

  • Une demande écrite au moins 6 mois à l’avance, adressée au président en exercice de la SFCM (avec copie au secrétaire général). Les axes thématiques du congrès doivent être soumis au président et il pourra donner son avis à l’organisateur.
  • La date du congrès et les sujets choisis ne devront pas entrer en conflit avec les congrès de la SFCM ou des sociétés savantes de chirurgie de la main (FESSH, IFSSH,…)
  • Le président de la SFCM en exercice sera le représentant de la SFCM à ce congrès et sera invité automatiquement. En cas d’empêchement du président, il délèguera la représentation de la SFCM à un membre du bureau exécutif (ce qui inclut l’ancien président).

Le Secrétaire Général :

Il est élu pour trois ans, renouvelable une fois pour trois ans, parmi les Membres Titulaires depuis 5 ans, et ayant de préférence exercé des fonctions de Secrétaire Général Adjoint. Les candidatures seront adressées 6 mois avant l’Assemblée Générale à la Commission de Nomination qui étudiera les dossiers selon des critères de : infrastructure  du candidat, relations nationales et internationales, fonctions passées dans la Société, et transmettra ces dossiers au Bureau qui soumettra son choix par ordre de préférence à l’Assemblée Générale.

Le vote aura lieu à l’Assemblée Générale par vote secret à la majorité absolue ou à la majorité simple en deux tours.

Le Secrétaire Général Adjoint :

Il est élu pour trois ans, non renouvelable parmi les Membres Titulaires depuis 3 ans. Les candidatures seront adressées 6 mois avant l’Assemblée Générale à la Commission de Nomination qui étudiera les dossiers selon des critères de : infrastructure, relations nationales et internationales, fonctions passées dans la Société, et transmettra ces dossiers au Bureau qui soumettra son choix par ordre de préférence à l’Assemblée Générale.

Le vote aura lieu à l’assemblée générale à la majorité absolue ou à la majorité simple en deux tours.

Le Trésorier :

Il est élu pour trois ans renouvelables une fois, parmi les membres titulaires depuis 3 ans. Les candidatures seront adressées 6 mois avant l’Assemblée Générale à la Commission de Nomination qui étudiera les dossiers selon des critères de : infrastructure, fonctions passées dans la Société, et transmettra ces dossiers au Bureau qui soumettra son choix à l’Assemblée Générale.

Le vote aura lieu à l’Assemblée Générale par vote secret à la majorité absolue ou à la majorité simple en deux tours..

Les trois Membres Titulaires

Ce sont des membres qui ne doivent pas avoir déjà siégé au bureau, aux fins de permettre le renouvellement des membres du bureau en intégrant les plus jeunes. Le vote aura lieu à l’Assemblée Générale par vote secret à la majorité absolue ou à la majorité simple en deux tours.

Les représentants des autres sociétés s’occupant de Chirurgie de la Main:

Il s’agit du président de la FESUM, du président du collège et du président du syndicat qui représentent toutes les sensibilités de la chirurgie de la main.

Les Représentants FESSH et IFSSH

Ils sont élus pour trois ans, renouvelables une fois, parmi les membres titulaires depuis 3 ans. Les candidatures sont adressées à la Commission de Nomination qui étudiera les dossiers selon des critères de : infrastructure, fonctions passées dans la Société, implications dans les autres sociétés internationales et transmettra ces dossiers au Bureau qui soumettra son choix à l’Assemblée Générale.

Le Représentant FESSH est également représentant au HAND TRAUMA COMMITEE de la FESSH

Le vote aura lieu à l’Assemblée Générale par vote secret à la majorité absolue ou à la majorité simple en deux tours.

Rôle du bureau et des commissions A – LE BUREAU

fixe la hauteur des cotisations et fixe le lieu et la date des prochaines réunions scientifiques en accord avec le Président. Le Bureau peut s’adjoindre des conseillers exceptionnels sans droit de vote, pour des questions particulières. Les décisions du bureau sont prises à la majorité simple (sauf décision grave engageant la vie de la société, où une majorité des deux tiers sera requise), et à main levée sauf sur demande expresse d’un membre du bureau. Quand un membre du bureau est personnellement impliqué dans une décision à prendre (nomination, sanction…), il n’assiste pas aux délibérations et ne participe pas au vote.

Les membres du bureau sont tenus d’assister à toutes les réunions du bureau qui seront prévues deux mois minimum à l’avance, sauf empêchement motivé. Toute absence non motivée à plus de deux réunions peut entraîner une décision d’éviction, prise par vote à bulletin secret et à la majorité des deux-tiers

Le Bureau propose des sanctions à l’encontre des Membres défaillants :

  1. à l’encontre des Membres Titulaires pour des absences répétées, consécutives et non motivées aux réunions,
  2. Pour des fautes d’ordre déontologique.

Ces sanctions peuvent aller de la simple amende à la perte provisoire des prérogatives des Membres Titulaires  pendant une période plus ou moins longue. Ces sanctions sont transmises aux intéressés qui peuvent venir s’expliquer devant le bureau. Les fautes les plus graves peuvent être sanctionnées par la radiation de la Société. Dans ce cas, le dossier est remis au Conseil de Famille qui juge en dernière instance.

Le non-paiement des cotisations entraîne la radiation qui devient effective en cas de non-paiement malgré une relance par lettre recommandée avec accusé de réception après trois mois. La perte du statut de membre est communiquée au conseil national de l’ordre et au conseil départemental de l’intéressé. Un membre radié qui voudrait redevenir membre doit déposer un dossier de membre associé et suivra les mêmes règles que s’il n’avait jamais été membre. Cette radiation n’est pas soumise à l’assemblée générale ni au conseil de famille.

Le Bureau préside aux destinées de la revue officielle de la Société, nomme les Secrétaires de Rédaction, le Directeur des Monographies et le Directeur du Livre d’enseignement et le Bureau les convoquera en fonction des besoins. Cette nomination se fait pour une période de 5 ans, non renouvelable sauf demande expresse du bureau.

Il soumettra son choix à l’Assemblée Générale pour les postes de Président, Secrétaire Général, Secrétaire Général Adjoint, Trésorier et plus généralement de tous les Membres élus dans les commissions.

Les membres du bureau et des différentes commissions ne peuvent participer à un vote si ils sont candidats à une fonction, une conférence d’enseignement ou toute autre évènement auquel ils postulent

B – LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

s’occupe des affaires courantes de la Société, reçoit et transmet le courrier entre les Membres, assure le contact entre  le Président et le Bureau, informe les Membres du Bureau du lieu et de la date des réunions du Bureau et des Comités, assure les rapports avec les autres Sociétés : d’Orthopédie, de Chirurgie Plastique et les Sociétés étrangères. Il aide le Président à la préparation de sa tâche, assure la bonne marche de la Société et coordonne les dates des Congrès communs avec la Fédération européenne. Il choisit le type de réunion qu’il souhaite faire en tenant compte des moyens disponibles de communications (conférences téléphoniques, Vidéoconférences,…)

C – LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT

assiste le Secrétaire Général dans ses fonctions et peut le représenter et plus particulièrement doit seconder le Président dans l’organisation de son Congrès. Il veille au respect des statuts.

D – LE TRÉSORIER

présente chaque année le rapport financier, veille sur les dépenses de la Société et avertit le Président et le Bureau en cas de difficultés prévisibles.

Il préside la Commission d’Attribution des Bourses.

Il signale au Bureau les Membres n’ayant pas réglé leur cotisation depuis plus d’un an. Les cotisations sont dues au 31 mars de l’année en cours.

Le Trésorier est habilité à ouvrir et faire fonctionner les comptes de l’association. Il effectue les paiements. Il peut se faire rendre compte à tous moments de la gestion financière de l’association et du suivi de la trésorerie et des placements.

E – LE COMITÉ de NOMINATION doit :

  1. examiner les dossiers de candidature au statut de MEMBRE JUNIOR et les proposer au Bureau pour élection. Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :

-être Interne, ou DFMS, ou DFMSA, ou ancien Interne des Hôpitaux en Chirurgie Orthopédique ou Plastique,

-avoir validé un semestre dans un service formateur reconnu par le Collège des Enseignants en Chirurgie de la Main Les candidats devront fournir :

-une lettre de motivation signée adressée à la Société Française de Chirurgie de la Main

-une lettre de recommandation signée d’un parrain Membre Titulaire à jour de ses cotisations ;

-un curriculum vitae signé avec photographie.

Ce dossier complet doit parvenir au Secrétaire Général de la Société Française de Chirurgie de la Main avant le 31 octobre minuit de chaque année. Le dossier doit être envoyé par courriel sous forme d’un document pdf unique. Tout dossier incomplet sera systématiquement refusé. La Commission de Nomination se réserve le droit d’effectuer une enquête régionale. Les candidatures sont soumises au Vote de l’Assemblée Générale du Congrès Annuel.

  1. Examiner les dossiers de candidature au titre de MEMBRE ASSOCIÉ et les proposer à l’Assemblée Générale pour élection

Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :

  • avoir 3 ans de post-internat révolu à la date du congrès,
  • être Docteur en Médecine avec la qualification en Chirurgie Orthopédique ou en Chirurgie Plastique,
  • valider un total de 4 points minimum dans la grille de validation. Les points attribués étant répartis de la façon suivante :
  • 3 points : diplôme européen (FESSH)
  • 2 points : une communication en premier au congrès annuel de la SFCM
  • 2 points : poster au congrès annuel de la SFCM,
  • 2 points : article original dans la revue « Hand Surgery and Rehabilitation » ou dans le « Journal of Hand Surgery » américain ou le « Journal of Hand Surgery » européen, dans le « Journal of Wrist Surgery » (en premier ou en dernier)
  • 2 points : direction d’une Table Ronde à un Congrès de la SFCM,
  • 1 point : publication d’un article de chirurgie de la main dans une autre revue indexée (en premier ou en dernier)
  • 1 point : titulaire d’un D.I.U. de chirurgie de la main et du membre supérieur (obligatoire)
  • 1 point : titulaire d’un DU de microchirurgie (obligatoire)
  • 0,5 point : participation à une table ronde au congrès annuel de la SFCM.
  • Il faut avoir fait au moins une communication comme orateur et auteur principal à un congrès de la SFCM  pour présenter sa candidature.

Les candidats devront fournir :

-une lettre de motivation signée adressée à la Société Française de Chirurgie de la Main

-une lettre de recommandation signée de deux parrains Membres Titulaires à jour de leurs cotisations ;

-un curriculum vitae signé avec photographie.

  • les justificatifs des 3 conditions requises ci-dessus.
  • Ce dossier complet doit parvenir au Secrétaire Général de la Société Française de Chirurgie de la Main avant le 31 mai minuit de chaque année. Le dossier doit être envoyé par courriel sous forme d’un document pdf unique. Tout dossier incomplet sera systématiquement refusé. La Commission de Nomination se réserve le droit d’effectuer une enquête régionale. Les candidatures sont soumises au Vote de l’Assemblée Générale du Congrès Annuel.
  1. Examiner les dossiers de candidature au titre de MEMBRE TITULAIRE Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
  • justifier une activité de plus de 50 % en chirurgie de la main,
  • être depuis au moins 5 ans Membres Associés de la Société,
  • participer activement à la vie de la Société,
  • obtenir 4 points supplémentaires dans la grille de validation :
  • 3 points : diplôme européen (FESSH)
  • 2 points : une communication en premier au congrès annuel de la SFCM
  • 2 points : article original dans la revue « Hand Surgery and Rehabilitation » ou dans le « Journal of Hand Surgery » américain ou le « Journal of Hand Surgery » européen, ou dans le « Journal of Wrist Surgery » (en premier ou en dernier)
  • 2 points : direction d’une Table Ronde à un Congrès de la SFCM,
  • 1 point : publication d’un article de chirurgie de la main dans une autre revue indexée (en premier ou en dernier),
  • 0,5 point : participation à une table ronde au congrès annuel de la SFCM. Les candidats devront fournir :

-une lettre de motivation signée adressée à la Société Française de Chirurgie de la Main

-un curriculum vitae signé avec photographie.

-Le programme opératoire personnel des 6 derniers mois regroupant des activités identiques.

Ce dossier complet doit parvenir au Secrétaire Général de la Société Française de Chirurgie de la Main avant le 31 mai minuit de chaque année. Le dossier doit être envoyé par courriel sous forme d’un document pdf unique. Tout dossier incomplet sera systématiquement refusé. La Commission de Nomination se réserve le droit d’effectuer une enquête régionale. Les candidatures sont soumises au Vote de l’Assemblée Générale du Congrès Annuel.

  1. Examiner les dossiers de candidature au titre de MEMBRE CORRESPONDANT Les candidats doivent fournir les éléments suivants :
  • une lettre de demande adressée à la Société Française de Chirurgie de la Main, mentionnant les noms des deux parrains, le titre et la date d’une communication ou d’un panneau scientifique présenté(e) personnellement lors d’un Congrès du G.E.M,
  • Une lettre de chacun des deux parrains, Membres Titulaires de la Société,
  • Un curriculum vitae (titres et travaux).
  • Ce dossier doit parvenir au Secrétariat de la Société avant le 31 mai de chaque année.

Les dossiers de candidature sont examinés par la Commission d’Admission au titre de Membre. Les candidatures retenues sont soumises au vote de l’Assemblée Générale de décembre.

  1. Examiner les dossiers de candidature au titre de MEMBRE HONORAIRE et les proposer à la commission de nomination
  2. Recueillir et examiner les dossiers de candidature des Membres Titulaires candidats à la 2ème vice-présidence, aux poste de secrétaire général et secrétaire général adjoint, au poste de trésorier et aux postes de représentants à la  FESSH et à l’IFSSH..
  3. Proposer au Comité Exécutif, en cas de carence d’un des membres du Bureau pour quelque raison que ce soit, la nomination temporaire d’un Membre Titulaire de la Société pour le(s) remplacer jusqu’au prochain Congrès d’automne, à l’exception du Président qui sera remplacé automatiquement par le futur Président et le Secrétaire Général qui sera remplacé par le Secrétaire Général Adjoint. Ces deux remplaçants pourront se présenter aux élections qui suivent,  pour être confirmés dans leurs fonctions.

F – LE COMITÉ DE SÉLECTION DES COMMUNICATIONS SCIENTIFIQUES

Le comité comprend : le Président, le Vice-Président, le Secrétaire Général Adjoint et trois Membres Titulaires depuis plus de 5 ans proposés par le Bureau à l’Assemblée Générale. Ils seront élus par cette Assemblée, pour un an non renouvelable. L’absence de participation effective d’un membre de cette commission lui interdit pour 3 ans de postuler à une autre commission ou de présenter comme auteur principal ou associé une communication à la SFCM. Le Comité reçoit, à une date qu’il a fixée, les résumés des communications présentées de manière anonyme et les note. Les communications sont classées selon ces notes. Le Comité décide du temps alloué et nomme la personne chargée de discuter une ou plusieurs communications groupées, en raison de ses compétences particulières sur la question. Après répartition du temps et organisation du programme général, l’anonymat sera levé pour communiquer aux auteurs l’acceptation de leurs papiers. L’inscription au congrès d’au moins un des auteurs avant le 1er octobre est une obligation pour qu’une communication soit définitivement acceptée.

L’absence de présentation d’une communication et/ou d’un poster par un des auteurs de la communication/poster, sans raisons valables, entraîne l’impossibilité des co-auteurs de communiquer aux congrès de la société pour une durée de trois ans sauf avis contraire du bureau. Cette décision sera prise par le bureau élargi lors de la réunion post- congrès de décembre.

Le comité de sélection des communications reçoit les demandes de diffusion de questionnaires scientifiques émanant de membres de la Société et transmises par le secrétariat. Il donne ensuite son autorisation à la diffusion. Les questionnaires doivent être concis et présenter un intérêt scientifique certain pour la chirurgie de la main ou la Société Française de Chirurgie de la Main.

G – LE RÉDACTEUR EN CHEF DE LA REVUE, LE DIRECTEUR DES MONOGRAPHIES, LE DIRECTEUR DES CAHIERS DES CONFÉRENCES D’ENSEIGNEMENT ET UN HISTORIEN.

Tous sont choisis parmi les Membres Titulaires et sont nommés par le Bureau.

Les représentants à l’I.F.S.S.H. et à l’E.F.S.S.H sont proposés par le Bureau et sont élus par l’Assemblée Générale pour trois ans renouvelables une fois.

Le Rédacteur en Chef de la Revue est proposé par le Bureau pour une durée de 5 ans non renouvelable et il est élu par l’Assemblée Générale. Le directeur des monographies et des conférence d’enseignement est élu pour 3 ans, renouvelable une fois, par l’assemblée générale sur proposition du bureau.

H – COMMISSION D’ATTRIBUTION DES BOURSES

Elle comprend :

  • le Trésorier de la Société qui la convoque et la préside avec le Secrétaire Général Adjoint,
  • trois membres élus pour 2 ans non renouvelables.

Cette Commission a pour but de proposer au Bureau, après étude des dossiers, le ou les boursiers de la Société qui les nommera.

I – COMMISSION de RELATIONS AVEC LES SOCIÉTÉS de RÉÉDUCATION DU MEMBRE  SUPÉRIEUR

Elle comprend :

  • le Président de la Société,
  • le futur Président de la Société,
  • le Secrétaire Général de la Société,

J – COMMISSION DES CONFÉRENCES D’ENSEIGNEMENT

Elle comprend :

  • le Premier Vice Président de la Société,
  • le Deuxième Vice-Président de la Société,
  • le Directeur des Cahiers des Conférences d’Enseignement,
  • le Secrétaire Général,
  • plus de trois Membres désignés par le Collège d’Enseignement de Chirurgie de la Main pour trois ans renouvelables par tiers chaque année, sans cumul possible au sein de la Commission

Le Secrétaire de cette Commission sera désigné parmi ces Membres.

Elle est convoquée par le Directeur des Cahiers d’Enseignement en accord avec le premier Vice-Président.

K – COMITÉ DES PUBLICATIONS DE LA SFCM

Il comprend :

  • le Rédacteur en Chef de la Revue,
  • le responsable des monographies- le responsable des Conférences d’Enseignement,
  • le Comité Exécutif du Bureau de la Société.

Le Comité des Publications est chargé d’harmoniser et de planifier les publications réalisées sous l’égide de la Société. Il est également responsable des relations avec les éditeurs.

L – LE RESPONSABLE MULTIMÉDIA

Le responsable multimédia est élu pour une durée de 3 ans renouvelable sur proposition de la commission de nomination, de préférence parmi les membres associés ou titulaires ayant exercé des fonctions de Responsable Multimédia adjoint. Les tâches assignées à sa fonction sont :

  • les relations avec la ou les Sociétés prestataires d’un service en ligne sur Internet,
  • le contrôle éditorial de toutes les informations relatives à la chirurgie de la main destinées à paraître sur le réseau.

Le Responsable Multimédia Adjoint est élu pour un an, renouvelable deux fois parmi les membres associés ou titulaires. Les votes auront lieu à l’Assemblée Générale par vote secret à la majorité absolue.

M – LA COMMISSION DE DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU

La commission comprend : le Président, le Secrétaire général, le Rédacteur en chef de la revue ou son représentant, 2 membres élus parmi les Membres Titulaires depuis plus de 5 ans proposés par le Bureau à l’Assemblée Générale. Ils seront élus par cette Assemblée, pour trois ans renouvelables une fois. La commission doit proposer au bureau au cours du premier trimestre les thèmes des actions de DPC de la SFCM pour l’année en cours, dont au moins un thème non présentiel pur et un thème traité lors du congrès annuel. Après décision du bureau, la commission créera le programme définitif de DPC et s’assurera de sa publication auprès de l’OGDPC. La commission s’assurera de la mise en œuvre des programmes de DPC jusqu’à l’établissement du bilan d’activité annuel.

N – COMMISSION DES OPERATIONS EXTERNALISEES (COMMISSION ECONOMIQUE)

La SFCM a créé une société appelée GEM-Congrès, dont elle est l’unique associée et la présidente, afin d’externaliser toutes ses activités de nature commerciale (vente d’espaces congrès, partenariats commerciaux etc…).

Cette commission est composée de 3 membres : le Trésorier en exercice de la SFCM, le Trésorier sortant de la SFCM, un Membre Titulaire nommé par le Bureau et ne disposant pas de mandat au sein de la SFCM, pouvant être un ancien Président.

O – COMITE PEDAGOGIQUE

Le Comité Pédagogique est composé de 5 membres titulaires de la SFCM titulaires du droit au titre en chirurgie de la main et membres du Collège des enseignants en chirurgie de la main. Il comprend au minimum 2 chirurgiens plasticiens dont au moins 1 PU-PH et 2 chirurgiens orthopédistes dont au moins 1 PU-PH. Le dépôt de candidature se fait auprès du secrétariat de la SFCM avant le 31 mai minuit de l’année courante. Les 5 membres du Comité Pédagogique sont élus par le Bureau de la SFCM. Le Président du Comité Pédagogique est élu par le Comité. Le président doit être universitaire en fonction. Le mandat des membres est de 2 ans (renouvelable 1 fois) et celui du Président 3 ans (non renouvelable).

P- LE RESPONSABLE DU COURS PRATIQUE : Le responsable du cours pratique est élu pour trois ans sur proposition de la commission de nomination parmi les membres titulaires. Il est aidé dans sa tâche par l’ancien Président et le Président en Titre. Les tâches assignées à sa fonction sont :

  • planifier et d’organiser le cours pratique de la SFCM tous les ans pendant son mandat.
  • trouver un lieu et arrêter une date pour le cours
  • trouver un financement avec l’aide des industriels partenaires
  • s’assurer de la fourniture de sujets anatomiques de qualité
  • conserver la trace vidéo des démonstrations chirurgicales et les ajouter tous les ans sur le site du

cours

Q- COMMISSION DU COURS PRATIQUE DE LA SFCM :

Elle doit organiser le cours pratique annuel de la Société. Ce cours est destiné aux chirurgiens aux kinésithérapeutes et ergothérapeutes sur le principe d’ateliers de dissection sur cadavre après démonstration par des membres experts. Elle peut comprendre des ateliers divers : échographie arthroscopie ergothérapie fabrication d’orthèse et toute technique en rapport avec la chirurgie.

Elle est animée par un membre titulaire élu pour trois ans le « responsable du cours pratique » secondé par l’ancien Président et le Président en titre.

ARTICLE III

Lorsqu’un ancien président décède, un hommage lui sera rendu dès l’annonce du décès sous la forme d’un e-livre de condoléances sur le site Internet de la SFCM, puis lors du congrès de décembre suivant le décès par 1 minute de silence et un éloge funèbre en séance solennelle, puis par un article à paraître dans la revue de la SFCM rédigé par ses élèves et/ou collègues.